Conditions générales

Date d'entrée en vigueur : 29 juin 2026
Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Les présentes Conditions générales régissent l'accès aux sites web, applications, évaluations, rapports, parcours, outils de coaching et services connexes mis à disposition par Whylab Trusted Solutions SARL, exerçant sous le nom de 100Facets, Av. Victor Ruffy 18, 1012 Lausanne, Suisse (« 100Facets », « nous », « notre »), ainsi que leur utilisation.

En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez les services pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation au titre des présentes Conditions. À défaut de cette autorisation, vous acceptez d'être personnellement responsable de toute obligation découlant des présentes Conditions.

1. Nos services

100Facets fournit des services numériques liés au développement du leadership, au feedback 360, à l'efficacité des équipes, au diagnostic organisationnel, à l'accompagnement par le coaching, aux parcours d'apprentissage, aux évaluations et à d'autres usages de développement professionnel connexes.

Selon le service ou le programme concerné, notre plateforme peut inclure :

• des évaluations, enquêtes, diagnostics et processus de feedback ;
• des rapports, synthèses, recommandations et diagnostics assistés par l'IA ;
• des entretiens, parcours et interactions de type coaching assistés par l'IA ;
• des bibliothèques de contenu, le suivi des progrès et des expériences de développement structurées ; et
• des services délivrés directement aux utilisateurs ou par l'intermédiaire d'entreprises, d'établissements d'enseignement, de coachs, de consultants ou d'autres organisations parrainant un programme.

Certaines fonctionnalités sont gratuites, certaines sont payantes, et certaines ne sont accessibles que par l'intermédiaire d'une organisation parrainante ou d'un programme spécifique.

2. Éligibilité et comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les services, sauf disposition différente expressément autorisée par l'organisation parrainante concernée et permise par la loi.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités menées via votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, légales, opérationnelles ou de prévention des abus.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif des services. En particulier, vous ne devez pas :

• utiliser la plateforme de manière illégale ou en violation des droits de tiers ;
• porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement des services ;
• téléverser du code malveillant, du spam, du contenu trompeur ou du contenu que vous n'êtes pas autorisé à partager ;
• tenter d'accéder à des données, rapports ou comptes sans autorisation ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, de l'extraction automatisée ou de la copie de la plateforme au-delà de ce que la loi applicable permet ; ou
• utiliser la plateforme pour identifier des répondants confidentiels ou contourner les protections d'anonymat.

4. Fonctionnalités d'IA

Certaines parties de la plateforme utilisent l'intelligence artificielle et des technologies automatisées connexes pour soutenir l'analyse, les synthèses, les rapports, les recommandations, les parcours, les traductions, la transcription et les expériences conversationnelles.

Ces fonctionnalités sont destinées à soutenir la réflexion, le développement et l'aide à la décision. Elles ne se substituent pas à des conseils juridiques, médicaux, de santé mentale, en matière d'emploi ou autres conseils professionnels.

Les résultats générés par l'IA peuvent être inexacts, incomplets ou peu adaptés à un contexte spécifique. Il vous incombe de vérifier les résultats et d'exercer votre jugement humain.

Vous ne devez pas vous fonder sur des résultats générés par l'IA comme seule base pour des décisions d'emploi, de promotion, de rémunération, disciplinaires, d'admission ou d'autres décisions susceptibles d'affecter significativement une personne.

Lorsque des fonctionnalités vocales sont disponibles, l'audio que vous fournissez peut être converti en texte pour permettre la fonctionnalité concernée.

Certaines fonctionnalités reposent sur des modèles d'IA de tiers et des services d'IA connexes, qui peuvent évoluer dans le temps dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration normales de notre service.

5. Contenu de l'utilisateur

Vous conservez vos droits sur les données, textes, fichiers, audios et autres contenus que vous soumettez à la plateforme (« Contenu de l'utilisateur »).

Vous accordez à 100Facets une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, traiter, analyser, transmettre et utiliser le Contenu de l'utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, soutenir et fournir les services, et pour se conformer à des obligations légales.

100Facets n'utilise pas le Contenu de l'utilisateur, les Données personnelles, les fichiers téléversés, les invites, les résultats, les transcriptions ou d'autres contenus soumis via les services pour entraîner des grands modèles de langage ou d'autres modèles de fondation.

Lorsque 100Facets fait appel à des prestataires de services d'IA ou de LLM tiers pour soutenir les services, 100Facets exige, dans la configuration de service applicable et l'arrangement contractuel, que ces prestataires n'utilisent pas les Données personnelles ou le Contenu de l'utilisateur traités pour les services afin d'entraîner leurs grands modèles de langage ou d'autres modèles de fondation.

Vous ne devriez téléverser que des documents, fichiers et autres matériels que vous êtes autorisé à partager. Sauf si le service concerné l'exige explicitement ou si vous y êtes autrement autorisé, vous devriez éviter de téléverser des données personnelles sensibles ou d'autres contenus soumis à des restrictions de confidentialité renforcées.

Il vous incombe de vous assurer que vous avez le droit de soumettre le contenu que vous fournissez et que cela ne viole pas la loi, des obligations de confidentialité ou des droits de tiers.

6. Utilisation parrainée et fondée sur une organisation

Si vous accédez à 100Facets par l'intermédiaire d'un employeur, d'une université, d'un prestataire de conseil, d'un coach ou d'une autre organisation parrainante, votre utilisation peut également être régie par les règles de programme, les choix de gouvernance des données et les arrangements contractuels de cette organisation.

Dans ces cas, l'organisation parrainante peut contrôler certains aspects de la participation, des invitations, de l'accès aux rapports, de la visibilité, de la conservation ou de la suppression. 100Facets peut agir soit en tant que prestataire indépendant, soit en tant que sous-traitant ou prestataire de services selon l'arrangement concerné.

7. Fonctionnalités gratuites, essais, frais et services payants

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées gratuitement, à titre d'essai, ou dans le cadre d'un programme parrainé. Nous pouvons modifier, suspendre, limiter ou interrompre des fonctionnalités gratuites ou d'essai à tout moment, sauf accord écrit contraire. Lorsque cela est raisonnablement réalisable, nous pouvons donner un préavis avant d'interrompre une fonctionnalité gratuite ou d'essai que des utilisateurs utilisent activement.

Certains services peuvent nécessiter un paiement. Les tarifs, les modalités de paiement, les limites d'utilisation, les conditions de renouvellement et les conditions d'annulation peuvent être décrits dans un bon de commande, un parcours d'abonnement, un accord commercial ou un autre arrangement écrit.

Sauf indication contraire, les frais ne sont pas remboursables une fois le service concerné activé ou délivré, sauf disposition contraire de la loi impérative.

Nous pouvons suspendre les services payants en cas de non-paiement.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, y compris ses logiciels, conceptions, flux de travail, contenus, méthodes, rapports et matériels connexes, est détenue par 100Facets ou lui est concédée sous licence, et est protégée par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

À l'exception du droit limité d'utiliser les services conformément aux présentes Conditions, aucun droit ne vous est transféré.

9. Confidentialité

Si vous accédez à des informations non publiques via la plateforme, y compris des matériels organisationnels, des rapports confidentiels ou des contenus de programme restreints, vous devez garder ces informations confidentielles et ne les utiliser que dans le but autorisé.

10. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir les services sécurisés et disponibles, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs.

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de maintenance, de conformité légale ou d'évolution du service.

Tout engagement de niveau de service pour des clients entreprise payants, le cas échéant, sera régi par l'accord client concerné plutôt que par les présentes Conditions publiques.

11. Confidentialité des données

Notre Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, stockées, partagées, protégées, conservées et supprimées, y compris le processus automatisé d'inactivité susceptible de s'appliquer aux comptes utilisateurs standard lorsqu'aucune obligation de conservation contractuelle ou légale ne l'exige autrement.

12. Avertissements

Dans toute la mesure permise par la loi, les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, entièrement exacts ou adaptés à chaque objectif spécifique.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, 100Facets et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, sous-traitants et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus, de clientèle, de données ou d'opportunités commerciales découlant de l'utilisation des services ou liés à celle-ci.

Notre responsabilité globale découlant des services ou liée à ceux-ci n'excédera pas le montant payé pour les services concernés durant les douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou CHF 100 lorsqu'aucun frais n'a été payé, sauf lorsqu'une limitation supérieure est interdite par la loi.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

14. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité 100Facets, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés, sous-traitants et concédants de licence respectifs contre les réclamations, responsabilités, pertes, dommages et coûts raisonnables découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation illégale ou inappropriée des services, de votre Contenu de l'utilisateur, ou de votre violation de la loi applicable ou des droits de tiers.

Cette clause ne limite aucun droit dont vous pourriez bénéficier au titre du droit impératif de protection des consommateurs, le cas échéant.

15. Force majeure

100Facets ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, conflits du travail, défaillances des services de télécommunications ou d'internet, incidents cyber, actions gouvernementales, épidémies, pandémies, ou défaillances de prestataires de services tiers.

16. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès lorsque cela est nécessaire en réponse à une violation substantielle, à des préoccupations de sécurité, à un usage abusif, à des exigences légales, ou à la fin des droits d'accès d'une organisation parrainante.

Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment.

Lorsque cela est techniquement faisable et que la résiliation ne résulte pas d'une violation substantielle ou de préoccupations de sécurité, nous offrirons aux utilisateurs individuels une possibilité raisonnable d'exporter leurs données personnelles avant le retrait de l'accès.

Après la résiliation ou l'expiration de l'accès, le compte et les données personnelles connexes seront traités conformément à la Politique de confidentialité, y compris tout processus de suppression fondé sur l'inactivité applicable, et à tout contrat client ou instruction de l'organisation parrainante applicable.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Les parties s'efforceront d'abord, de bonne foi, de résoudre tout litige par la négociation. Si un litige ne peut être résolu par la négociation dans un délai de 30 jours, les parties peuvent recourir à une médiation en Suisse avant d'engager une procédure formelle.

Sauf disposition contraire de la loi impérative, les tribunaux de Lausanne, Vaud, Suisse, sont compétents pour les litiges découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits impératifs de protection des consommateurs applicables en vertu des lois de votre pays de résidence lorsque de tels droits s'appliquent. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également avoir accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

18. Contrôles à l'exportation et sanctions

Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans, ni ressortissant ou résident de, tout pays ou territoire faisant l'objet d'embargos commerciaux globaux ou de sanctions économiques applicables, et que vous n'êtes pas soumis à, ni détenu ou contrôlé par une partie soumise à, une quelconque liste de sanctions applicable. Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter ou réexporter les services, ni à les mettre autrement à disposition, en violation de toute loi ou réglementation applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions, y compris, sans limitation, celles administrées par la Suisse (notamment par le State Secretariat for Economic Affairs, SECO), l'Union européenne, les Nations Unies, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Lorsque vous accédez aux services dans le cadre d'un accord écrit distinct, ou par l'intermédiaire d'une organisation parraine dont les propres conditions régissent le respect du contrôle des exportations et des sanctions, cet accord ou ces conditions prévaudront dans la mesure de tout conflit avec la présente Section.

19. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si les modifications sont substantielles, nous publierons la version mise à jour et donnerons un préavis raisonnable, soit par e-mail à l'adresse associée à votre compte, soit par avis visible au sein de la plateforme, selon ce qui convient. Si vous vous opposez aux modifications substantielles, vous pouvez cesser d'utiliser les services avant la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour, sans pénalité. L'utilisation continue des services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

20. Contact

Contact support et juridique : [email protected]

Demandes juridiques : [email protected]